Urbanisme

• Certificat d'urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d'achat d'un bien immobilier. Avant tout achat, vous devez faire la demande de certificat d'urbanisme. Ce certificat vous indique les règles d'urbanisme applicables. Vous pouvez le formulaire ainsi que des informations complémentaires à ce sujet, ci-contre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

• Demande de permis de construire

Pour une demande de permis de construire, vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau des pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml

• Modification d'un permis de construire

Pour une demande de modification de permis de construire, vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau des pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F19450.xhtml

•  Transfert d'un permis de construire

Pour une demande de transfert d'un permis de construire (suite à un changement de propriétaire), vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau de pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F2698.xhtml

• Permis d'aménager

Pour une demande de permis d'aménager, vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau des pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F17665.xhtml

• Permis de démolir

Pour une demande de permis de démolir, vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau des pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F17669.xhtml

• Demande de déclaration préalable de travaux

Pour une demande de déclaration préalable de travaux, vous pouvez télécharger le formulaire ainsi que le bordereau des pièces jointes, en cliquant ici : http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

•  Déclaration d'ouverture de chantier

Lorsque vous avez reçu l'autorisation de faire des travaux auxquels vous aviez fait une demande, vous avez jusqu'à 2 ans pour les effectuer. Une fois la date de début de chantier décidée, vous devez nous faire parvenir une déclaration d'ouverture de chantier complétée et signée. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-contre : http://vosdroits.service-public.fr/F1992.xhtml

• Déclaration d'achèvement des travaux

Une fois les travaux terminés, vous devez nous faire parvenir une déclaration d'achèvement des travaux dont vous trouverez le formulaire ci-contre :  http://vosdroits.service-public.fr/F1997.xhtml