Réunion du 28 juin 2011

DEVIS ANCIENNE ECOLE:

Travaux de peinture du dortoir et remplacement de deux paires de volets : Deux devis sont présentés. Le Conseil Municipal, à la majorité, choisit l’entreprise BEGEY Thierry.

Remplacement de deux portes de classe par des menuiseries en aluminium : Deux devis sont présentés. Le Conseil Municipal choisit, à l’unanimité, l’entreprise Jean-Louis TOUTEAU de Rouillac pour le remplacement d’une porte, dans une première étape, pour un montant de 3 621,49€ TTC.

MASSIF DE LA COUR DE L’ECOLE :

La demande du personnel enseignant de conserver le massif pour faire des plantations éducatives est acceptée à l’unanimité.

FUSION DES TROIS SYNDICATS D’EAU POTABLE AUGE, FOUSSIGNAC ET NOUERE :

Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, le Préfet de Charente a proposé de regrouper les trois syndicats d’eau potable : Auge, Foussignac et Nouère. Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, contre la proposition de fusion.

POINT SUR LA VOIRIE ET LES TRAVAUX :

Les travaux de point à temps commandés à l’entreprise LECHELLE, pour la rue du Clocher, la rue du Clos, la rue des Prairies et la rue du Puits au Plessis, seront faits à partir du 11 juillet. Le chantier du FDAC, pour terminer la rue Traversière au Plessis, sera fait durant l’été. Le goudronnage de la partie réparée de la route de Rouillac, soit la VC n°4, sera exécuté en septembre.

INFORMATIONS DIVERSES

Remplacement de la secrétaire de Mairie pendant son congé maternité : Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à essayer de trouver directement une remplaçante, avant de s’adresser au Centre de Gestion.

Employée de l’Agence Postale : Le CDD de cette employée ne peut plus être renouvelé sur le plan règlementaire. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à proposer un CDI en créant un poste pour cet usage. En cas de non-renouvellement de la convention entre l’Agence Postale Communale et La Poste en 2014, ce poste sera supprimé.

SIVOS du Rouillacais : Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le maintien du SIVOS du Rouillacais et sa contribution aux besoins culturels du collège de Rouillac.

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Selon la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, un projet de Schéma de Coopération Intercommunale a été élaboré par Monsieur le Préfet de la Charente. Ce schéma a été présenté le 26 avril 2011 à la commission départementale. Pour le Rouillacais, il mentionne la fusion des trois syndicats d’eau (Région de Foussignac, Nouère Charente, Auge Charente) ainsi que la dissolution du SIVOS du Rouillacais. Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale.

Problèmes cadastraux : Concernant la parcelle AB210, rue de la Gare, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à exercer un droit de préemption en cas de vente, pour la somme d’un euro symbolique. La Mairie supportera les frais de notaire.

Concernant la rue des Chenevières au Plessis, suite à une donation à la commune en 1996 d’une bande de terrain d’un mètre de large pour élargir la rue, la transcription au cadastre n’a pas été faite. Cela pose un problème aujourd’hui lors de la vente de la parcelle amputée de cette bande de terrain de 30m². Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à faire le nécessaire auprès du cadastre pour régulariser la situation.

Point sur la fosse toutes eaux de la nouvelle école : Le différend entre l’installateur et le fournisseur de la cuve est en cours de négociation et pourrait se terminer en justice.

Repas du troisième âge : La date de ce repas a été fixée au samedi 10 septembre à la salle des fêtes.

Demande de la Société de Chasse de disposer d’un local aménagé pour le dépeçage du gibier : Après vérification, il n’existe aucune obligation règlementaire pour que la Mairie fournisse ce local. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à la demande afin que la responsabilité de la Mairie ne puisse être engagée sur des questions d’hygiène par exemple.

Matériel pour l’employé communal : Le Conseil Municipal autorise l’achat d’une visseuse à accus pour le travail de l’employé communal.

Retraite de l’ancienne secrétaire de Mairie : Le Conseil Municipal s’associera avec l’AFR pour marquer le départ à la retraite de Mme Christiane TURGNE, ancienne secrétaire de Mairie.

Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Le Maire                                                                                           Le Conseil Municipal