Etat civil

• Carte Nationale d'Identité / Passeport

Les demandes de cartes d'identité et passeports ne sont plus traitées à la mairie, cependant nous sommes toujours en mesure de vous délivrer le formulaire CERFA papier. Vous devez vous rendre dans une mairie habilitée (Rouillac, Jarnac, Cognac etc...) avec les pièces justificatives suivantes, selon votre cas :

http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml   

Vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne :

 https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

• Autorisation de sortie du territoire

 Pour tout mineur qui voyage en dehors du territoire français, dans la zone Union Européenne et non accompagné d'un de ses parents, une demande d'autorisation de sortie du territoire doit être effectuée à la mairie de son domicile. Voici la procédure : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1359.xhtml 

 

•  Mariage

Pour se marier à Mareuil, l'un des deux époux doit impérativement habiter ou résider dans la commune. Un dossier appelé "Guide des futurs époux" est à retirer en mairie. Deux ou trois mois avant le mariage, vous devez ramener le guide des futurs époux complété avec les pièces justificatives suivantes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml 

 

• Parrainage civil

Le baptême civil, sans valeur juridique, est destiné à l'enfant mineur dont les parents sont domiciliés dans la commune. Cette cérémonie est célébrée par le maire de la commune. Il vous sera demandé des pièces justificatives ainsi que des renseignements tels que le livret de famille, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la profession des parents, la photocopie des pièces d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leur adresse et leur profession. 

 

•  Demande de copie d'acte de naissance, d'acte de mariage ou d'acte de décès

Pour un acte de naissance, voici la procédure à suivre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml 

Pour un acte de mariage, voici la procédure à suivre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

Pour un acte de décès, voici la procédure à suivre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

 Afin de prendre en compte les demandes de copies d'actes d'état civil, merci de bien vouloir envoyer un courrier mentionnant les noms et les dates relatifs à la demande ainsi q'une enveloppe timbrée.

 

• Demande de duplicata du livret de famille

Cliquez ici pour la démarche à suivre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml 

 

Tout mineur ayant atteint l'âge de 16 ans doit se faire recenser à la mairie. Il s'agit d'une démarche obligatoire pour pouvoir se présenter aux examens et aux concours publics. Il doit se présenter spontanément à la mairie, avec sa carte d'identité, son livret de famille et un justificatif de domicile. Pour plus d'informations, cliquez ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml

 

•  Inscription sur la liste électorale 

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de la commune où vous êtes domicilié. L'inscription est automatique pour tous les jeunes de 18 ans. En dehors de ce cas, l'inscription est une démarche volontaire.
Pour cela, vous devez vous rendre à la mairie de votre domicile avec votre carte d'identité et un justificatif de domicile à votre nom.